Commencement de la location
La location commence au moment ou le locataire, ou son représentant (en abrégé le client) accepte les marchandises, ou lorsque les marchandises sont livrées par Rent Event (en abrégé RE) à l’endroit convenu. RE n’est en aucun cas responsable de quelque livraison inexacte ou tardive des marchandises.
Lorsque le transport est réalisé par RE , le client est supposé être présent pour accepter les marchandises. En cas d’absence du client, RE soit dépososera les marchandises sur place sous entière responsabilité du client, soit raménera les marchandisess à sont entrepôt en vue d’exclure le vol, ou quelque autre risque. Dans ce cas, le client se verra facturer les frais supplémentaires de transport. La livraison se fait au rez-de-chaussée, à l’entrée, pour autant que celle-ci soit facilement accessible. Une demi-heure d’attente est prévue lors de la livraison et de la récupération des marchandises. Des frais supplémentaires seront facturés lorsque ces conditions ne sont pas respectées. Les réservations ne seront acceptées qu’après consentement écrit de notre part, ou tacitement lors de la remise du matériel dans notre entrepôt ou à l’endroit convenue pour la livraison. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, le client résilie le contrat de location, RE lui comptera les frais d’annulation de 50% minimum.
Fin de la location
RE se réserve le droit d’annuler à tout moment le contrat de location, sans intervention juridique et de récupérer les marchandises où qu’elles puissent se trouver.. Lorsque le client ne ramène pas les marchandises une fois le terme de location échu, RE a le droit de récupérer lui-même les marchandises, sans aucune sommation et sans intervention juridique. Tour le frais qui s’en suivent, ainsi que le coût de location dû jusqu’à ce que les marchandises se retrouvent au dépôt de RE, seront à charge du client. RE garde en tout temps le droit de propriété sur les marchandises, aussi en cas de faillite du client, si bien que ni le client ni une tierce personne ne peuvent en devenir le propriétaire, sauf quand RE rédige une facutre de vente. Le matériel doit être ramené à la date prévue dans lequel il a été livré au commencement de la location. Lorsque les marchandises n’ont pas été triées ou nettoyées, des frais supplémentaires ou des frais de nettoyage seront comptés.
Lorsque le transport de retour du matériel est réalisé par RE, le matériel doit être accessible et prêt au chargement. Si le matériel n’est pas prêt à être chargé tout de suite et que le transporteur RE doit revenir ultérieurement, ce second transport sera également facturé au client. Lorsque RE se charge du transport, celui-ci a lieu entre 9 et 17h, sauf accord explicite de RE sur l’heure.
Risques
Le client reste en tout temps responsable des dégâts, de la perte ou du vol des marchandises louées. Il en avertira dans ce cas RE dans les 24 heures, et s’engage à rembourser RE à raison de la valeur d’achat du matériel. Afin d’éviter ceci nous conseillons à notre client de souscrire une assurance le protégeant de tels risques. Egalement pendant le transport, le client reste responsable des dégâts , de la perte ou du vol des marchandises. Le client est supposé bien emballer les marchandises et de les charger en tenant compte de la nature du matériel et du type de transport. Chargement et déchargement tombent sous la responsabilité du client.
Le client a le droit d’être présent lors de la réception ou de la restitution du matériel afin de pouvoir constater le décompte et l’état du matériel avec droit contestataire. Lorsque le client renonce à ce droit, le décompte et d’éventuelles constatations de dégâts faits par RE seront considérés comme irrévocables.
Le locateur a l’obligation de signaler tout défaut au produit loué et de ne plus l’utilisé s’il serait susceptible d’être endommagé. Les frais occasionnés par toute utilisation ultérieure sont à charge du locateur. Si la réparation du dégat s’effectue sur un longue période, le locateur remplacera, si possible, le produit loué par un autre équipement identique ou similaire. En cas de dégat le loueur reste tenu de payer ponctuellement le prix de location convenu. Une perte de jouissance temporaire consecutive à tout dégat, ne donnera lieu à aucune indemnité ou résiliation du contrat.
Coût de location
Il y a en tout temps un coût de location minimum qui est de 15 EURO. Lorsque le coût de la location est intérieur à 92 EURO, la somme de 4,50 EURO sera comptée pour frais administration.
Caution
Le client est tourjours tenu de payer une caution. Cette somme ne peut pas être considétée comme acompte sur la location et ne donne jamais droit des intérêts. Cette caution doit être payée au plus tard lors de la récéption du matériel. En cas de non-payement de la caution, RE a le droit d’annuler le contrat et de compter au client tout les frais déjà réalisés. La caution ne sera rendue au client que lorsque celui-ci se sera acquitté de toutes ses obligations.
Payement
Toutes nos factures sont payables au comptant, sauf en cas d’accord par écrit permettant au client le payement à la date d’échéance indiquée dans le contrat. En cas de non-payement à la date d’échéance, le montant de la facture sera augmenté d’un intérêt de 1,25 % par mois et d’une indemnisation conventionelle de 10% avec un minimum de 62 EURO à partir de la date de facturation, sans sommation aucune ou sans mise en demeure.
Les autres monant de factures impayées seront également et automatiquement revendicables, et tous les contrats en cours pourront être annulés. RE a le droit à ce moment de faire ramener le matériel sans faire appel à un juge et de compter tous les frais au client. En cas de faillite du client, ce client ou son repésentant deviennent personnellement responsables du payemement des montants de location dûs, ainsi que de la resitution immédiate du matériel.
Les conditions du client seront considérées comme non-existantes, sauf accord préable écrit. Tours les contentieux concernant cet accord de location ressortent exclusivemement de la compétence du Tributanl de l’arrondissement Gand ou le Juge de Paix du 3ème Canton à Gand.
Rent Event Sa - De Breukeleer 12/16 - 1730 ASSE
Tel. : 02/453.05.04 - Fax. : 02/453.05.22
AVIS A NOTRE CLIENTELE
Cher client, Afin d'éviter des frais supplémentaires, nous vous demandons de tenir compte des points suivants :
Veuillez trier après usage la porcelaine dans les bacs respectifs.
Veuillez classer à l'envers les verres (pieds en haut) dans ces propres bacs.
Veuillez trier les couverts par sorte. Nous vous demandons de remettre les verres , les couverts et la porcelaine rinçés (il ne faut pas les laver)
!!!ATTENTION
Le matériel de cuisine (friteuses, fours, chafing dishes, etc...) doit revenir propre. Retournez le matériel dans l'état dans lequel vous l'avez reçu.
Nos appareils "gaz" fonctionnent uniquement au gaz propane.
Nous vous remercions pour votre collaboration et compréhension.
Rent Event Sa - De Breukeleer 12/16 - 1730 ASSE
Tel. : 02/453.05.04 - Fax. : 02/453.05.22